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Conditions Générales de vente & d’utilisation

Conditions Générales de vente & d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les “CGV/CGU”, définissent les droits et obligations applicables aux commandes, ventes, prestations, abonnements et utilisations du site EB-Pixart.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de EB-Pixart, que ce soit via le site internet, par devis, par échange écrit, via une boutique en ligne liée à EB-Pixart, ou par tout autre canal expressément accepté par EB-Pixart.

Article 1 — Identification du vendeur / prestataire

EB-Pixart désigne l’activité exercée par :

Nom commercial : EB-Pixart
Responsable : M. E. Bensimon
Statut : Micro-entreprise individuelle
SIRET : 843 676 313 00011
Adresse : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France
Email : ebpixartgaming69@gmail.com
Site internet : https://eb-pixart.fr
Boutique Etsy : EBPixart3D
TVA : FR94843676313

EB-Pixart intervient notamment dans les domaines suivants :

  • impression 3D résine de figurines, bustes, décors, accessoires et dioramas ;

  • peinture de figurines, bustes, statues, décors et pièces de collection ;

  • réalisation de commandes personnalisées sur devis ;

  • vente de figurines physiques brutes ou peintes ;

  • vente de packs physiques pour tabletop, wargame, collection ou diorama ;

  • abonnement mensuel de figurines physiques brutes à peindre via “La Forge EB-Pixart” ;

  • prestations créatives annexes, y compris, le cas échéant, photographie, création visuelle ou développement web sur devis spécifique.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV/CGU, les termes suivants désignent :

Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de EB-Pixart.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Produit : toute figurine, buste, décor, pack, diorama, accessoire ou objet physique vendu par EB-Pixart.

Produit brut : produit imprimé en résine, nettoyé et post-traité, vendu non peint, pouvant nécessiter une préparation légère par le client selon son usage.

Produit peint : produit ayant reçu une peinture manuelle réalisée par EB-Pixart.

Commande personnalisée : commande réalisée selon les spécifications du client, notamment choix d’un fichier, d’une taille, d’une échelle, d’une couleur, d’un niveau de peinture, d’une composition, d’un socle, d’un décor ou d’un diorama.

Abonnement La Forge EB-Pixart : abonnement mensuel permettant de recevoir des figurines physiques brutes à peindre, selon la formule choisie, accompagné de cristaux de fidélité utilisables uniquement sur le site EB-Pixart.

Cristaux de fidélité : points internes au site EB-Pixart, sans valeur monétaire, non achetables, non remboursables et utilisables uniquement dans les conditions prévues par EB-Pixart.

Article 3 — Objet des CGV/CGU

Les présentes CGV/CGU encadrent :

  • les ventes de produits physiques ;

  • les commandes personnalisées ;

  • les prestations d’impression 3D résine ;

  • les prestations de peinture ;

  • les prestations de création de dioramas ;

  • les abonnements mensuels La Forge EB-Pixart ;

  • l’utilisation des cristaux de fidélité ;

  • l’utilisation du site internet EB-Pixart ;

  • les éventuelles prestations annexes réalisées sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le client.

En cas de vente réalisée via une plateforme tierce, notamment Etsy, les conditions propres à la plateforme peuvent également s’appliquer. Les présentes CGV/CGU restent applicables pour les éléments liés à la nature artisanale des produits, à leur manipulation, à leur personnalisation, à leur fabrication et aux prestations réalisées par EB-Pixart, dans la limite de leur compatibilité avec les règles de la plateforme concernée.

Article 4 — Produits physiques uniquement / absence de vente de fichiers STL

EB-Pixart vend uniquement des produits physiques.

Aucun fichier STL, fichier 3D, fichier numérique imprimable, fichier source, fichier de sculpture, fichier de découpe ou fichier de reproduction n’est vendu, transféré, fourni ou inclus dans une commande, sauf mention écrite contraire extrêmement spécifique.

L’achat d’un produit physique auprès de EB-Pixart ne confère aucun droit de reproduction, duplication, moulage, scan 3D, revente de fichier, extraction numérique, impression multiple ou exploitation commerciale du modèle.

Le client achète un objet physique, et non les droits intellectuels liés au modèle, au personnage, à la sculpture, au fichier source ou à l’univers représenté.

Article 5 — Produits issus de licences commerciales et fichiers fournis par le client

Certaines figurines vendues par EB-Pixart peuvent provenir de studios de sculpture, créateurs ou plateformes pour lesquels EB-Pixart dispose d’une licence commerciale autorisant la vente d’impressions physiques.

Ces licences ne sont pas transférées au client. Le client achète uniquement l’objet physique imprimé, brut ou peint.

Lorsque le client fournit lui-même un fichier STL, une image, un logo, une référence, une marque, un personnage ou tout autre élément servant à la réalisation d’une commande, il garantit à EB-Pixart qu’il dispose des droits, autorisations ou permissions nécessaires pour faire réaliser la prestation demandée.

EB-Pixart ne peut être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur, de marque, de licence ou de propriété intellectuelle résultant d’un fichier, d’une référence ou d’une demande fournie par le client.

EB-Pixart se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, violent de manière inappropriée, pornographique, ou contraire à ses valeurs professionnelles.

Article 6 — Commandes boutique

Les produits proposés en boutique sont présentés avec leurs caractéristiques principales : type de produit, taille ou échelle lorsque cela est pertinent, état brut ou peint, quantité, prix, délai indicatif de préparation et conditions d’expédition.

Une commande boutique est considérée comme validée après paiement complet par le client.

EB-Pixart se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste de prix, d’erreur technique, d’indisponibilité du produit, de comportement abusif du client, de suspicion de fraude ou de demande impossible à honorer.

Les photographies, rendus et visuels présentés en boutique ont pour objectif de montrer le produit le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé, de l’impression résine, de la peinture manuelle, de la finition ou de variations artisanales normales.

Article 7 — Commandes personnalisées et devis

Les commandes personnalisées sont réalisées sur devis.

Un échange oral, un message privé, un appel téléphonique, une discussion sur les réseaux sociaux ou une demande d’information ne vaut pas engagement de EB-Pixart.

La commande personnalisée devient ferme uniquement après :

  • validation écrite du devis par le client ;

  • accord sur les éléments essentiels du projet ;

  • paiement de l’acompte prévu ou du montant total demandé ;

  • réception des fichiers, consignes ou informations nécessaires à la réalisation du projet.

EB-Pixart ne débute aucune commande personnalisée tant que ces conditions ne sont pas réunies.

Le devis peut préciser notamment :

  • le type de produit ;

  • la taille ou l’échelle ;

  • le niveau de peinture ;

  • le niveau de préparation ;

  • la présence ou non d’un socle ;

  • la présence ou non d’un diorama ;

  • le délai estimé ;

  • le prix ;

  • l’acompte ;

  • les frais de livraison ;

  • les limites de la prestation ;

  • les éléments fournis par le client.

Toute validation du devis vaut acceptation des présentes CGV/CGU.

Article 8 — Modification de la demande initiale

Toute modification demandée par le client après validation de la commande peut entraîner un supplément de prix, un allongement du délai ou un refus si la modification n’est plus techniquement possible.

Sont notamment concernés :

  • changement de taille ;

  • changement d’échelle ;

  • changement de fichier STL ;

  • ajout d’une figurine ;

  • ajout d’un décor ;

  • ajout d’un socle ;

  • modification du niveau de peinture ;

  • changement de couleurs après début de peinture ;

  • modification importante d’un diorama ;

  • demande de retouche après validation d’une étape ;

  • demande non prévue dans le devis initial.

EB-Pixart informera le client du supplément éventuel avant de poursuivre la réalisation.

Si la modification demandée rend le projet incohérent, impossible, trop risqué ou techniquement non viable, EB-Pixart pourra refuser la modification tout en poursuivant la commande selon le devis initial.

Article 9 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix peuvent varier selon :

  • la taille ;

  • l’échelle ;

  • la complexité du modèle ;

  • le temps d’impression ;

  • la quantité de résine ;

  • le temps de préparation ;

  • le niveau de peinture ;

  • la complexité du soclage ;

  • la présence d’un décor ou d’un diorama ;

  • les frais de livraison ;

  • le niveau d’urgence de la commande.

Pour les produits boutique, le paiement complet est exigé au moment de la commande.

Pour les commandes personnalisées, EB-Pixart peut demander un acompte avant le début de production. Le solde doit être réglé avant l’expédition ou la remise du produit, sauf accord écrit contraire.

Pour les commandes importantes, EB-Pixart peut accepter un paiement en plusieurs fois, uniquement après accord écrit. Les modalités, dates et montants seront alors précisés par écrit.

En cas de retard ou de défaut de paiement, EB-Pixart se réserve le droit de suspendre la commande, de ne pas expédier le produit, de conserver les sommes correspondant au travail déjà réalisé, ou d’annuler la commande selon l’état d’avancement du projet.

Article 10 — Fabrication, impression 3D, peinture et délais

Les délais indiqués par EB-Pixart sont déterminés selon la nature de la commande, la charge de travail, le temps d’impression, le nettoyage, la post-polymérisation, le séchage, la préparation, l’assemblage, la peinture, le vernissage, l’emballage et l’expédition.

Pour les produits en stock, le délai correspond principalement au temps de préparation et d’expédition.

Pour les produits imprimés à la demande ou personnalisés, le délai inclut le temps de fabrication.

Pour les produits peints, le délai inclut le temps de peinture, de séchage, de retouche et de protection.

Pour les dioramas et grosses pièces, le délai peut varier de manière plus importante selon la complexité du projet.

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

  • retard de validation du client ;

  • fichier STL non exploitable ;

  • défaut d’impression ;

  • casse lors du post-traitement ;

  • panne de machine ;

  • rupture de résine, consommables ou matériel ;

  • conditions défavorables pour certains effets ou vernis ;

  • surcharge de commandes ;

  • problème de transport ;

  • cas de force majeure ;

  • événement indépendant de la volonté de EB-Pixart.

EB-Pixart s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

Article 11 — Nature artisanale des produits

Les produits EB-Pixart sont des objets imprimés, préparés, assemblés et/ou peints de manière artisanale.

Ils ne doivent pas être comparés à des produits industriels moulés en série.

De légères variations peuvent exister entre deux exemplaires d’un même produit, notamment :

  • micro-traces de supports ;

  • légères différences de ponçage ;

  • petites variations d’assemblage ;

  • différences de texture ;

  • variations de teinte ;

  • différences de brillance ;

  • effets de peinture légèrement différents ;

  • nuances liées au vernis ;

  • variations liées à la lumière ou à l’écran.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu’elles n’empêchent pas l’usage normal du produit et restent cohérentes avec une fabrication artisanale.

Article 12 — Figurines brutes, kits, pièces séparées et préparation client

Les figurines brutes sont vendues non peintes.

Selon le produit, une figurine brute peut être livrée :

  • en une seule pièce ;

  • en plusieurs pièces ;

  • avec un socle séparé ;

  • avec des accessoires séparés ;

  • avec des éléments fins nécessitant collage ou manipulation soigneuse.

Une figurine brute peut nécessiter une préparation légère par le client avant peinture, notamment ponçage fin, collage, sous-couche ou ajustement selon son niveau d’exigence.

EB-Pixart prépare les pièces avec soin, mais une impression résine artisanale peut conserver de très légères traces de supports ou marques invisibles après sous-couche et peinture.

Le client est responsable des opérations qu’il réalise après réception : découpe, ponçage, collage, sous-couche, peinture, vernis, stockage, transport personnel ou manipulation.

Article 13 — Fragilité, manipulation et sécurité

Les produits en résine peuvent contenir des parties fines, pointues ou fragiles : armes, antennes, griffes, ailes, doigts, cornes, crocs, socles, accessoires, tentacules, éléments de décor ou détails fins.

Les produits vendus par EB-Pixart sont des objets de collection, de peinture, de décoration, de tabletop ou de modélisme.

Ils ne sont pas des jouets.

Ils ne conviennent pas aux jeunes enfants.

Ils ne doivent pas être mis à la bouche, mâchés, ingérés, chauffés, brûlés ou exposés de manière prolongée à des conditions inadaptées.

Le client doit manipuler les produits avec soin, surtout les pièces brutes, fines, peintes ou assemblées.

EB-Pixart ne peut être tenu responsable d’une casse survenue après réception du produit lorsque celle-ci résulte d’une chute, d’une mauvaise manipulation, d’un stockage inadapté, d’un collage raté, d’un ponçage excessif, d’une sous-couche trop épaisse, d’une peinture réalisée par le client ou d’une modification du produit.

Article 14 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies : nom, prénom, adresse, complément d’adresse, code postal, ville, pays, email et téléphone si nécessaire.

EB-Pixart ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’un retour de colis résultant d’une adresse incomplète, erronée ou non mise à jour par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande, sauf cas spécifique traité par devis.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais estimés du transporteur après expédition. Ils ne doivent pas être confondus avec les délais de fabrication ou de préparation.

EB-Pixart emballe les produits avec soin afin de limiter les risques de casse pendant le transport.

En cas de colis visiblement abîmé, ouvert, écrasé ou détérioré, le client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir EB-Pixart rapidement.

En cas de produit reçu cassé ou endommagé, le client doit contacter EB-Pixart avec des photos claires :

  • du carton extérieur ;

  • de l’emballage intérieur ;

  • du produit endommagé ;

  • des éléments cassés ;

  • de l’étiquette de transport.

Ces éléments permettront d’évaluer la situation et, si nécessaire, d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

Article 15 — Colis non réclamé, retour transporteur et nouvelle expédition

Si un colis est retourné à EB-Pixart en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence de retrait, d’un refus injustifié ou d’une erreur imputable au client, EB-Pixart pourra proposer une nouvelle expédition.

Les frais de nouvelle expédition seront alors à la charge du client.

Si le client refuse de régler une nouvelle expédition ou ne répond pas dans un délai raisonnable, EB-Pixart pourra conserver le produit jusqu’à résolution de la situation ou annuler la commande selon les conditions applicables, en déduisant les frais déjà engagés lorsque cela est légalement possible.

Article 16 — Droit de rétractation

Pour les produits standards achetés à distance par un consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer EB-Pixart de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai.

Le produit doit ensuite être retourné complet, non utilisé, non modifié, non peint, non sous-couché, non collé, non cassé, non verni, non altéré et correctement protégé pour le transport retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou erreur imputable à EB-Pixart.

Le remboursement pourra être refusé ou réduit si le produit retourné a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son état.

Aucun remboursement complet ne pourra être exigé pour un produit retourné cassé, peint, sous-couché, collé, modifié, verni, transformé ou abîmé après réception par le client.

Article 17 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

  • figurine imprimée spécialement à une taille demandée ;

  • figurine imprimée à partir d’un fichier fourni par le client ;

  • peinture personnalisée ;

  • couleurs choisies par le client ;

  • diorama sur demande ;

  • socle personnalisé ;

  • composition personnalisée ;

  • pièce modifiée selon les consignes du client ;

  • commande réalisée sur devis selon une demande spécifique ;

  • produit créé spécialement pour le client et non destiné au stock standard.

Une fois la production commencée, l’annulation d’une commande personnalisée ne donne pas automatiquement droit à remboursement, notamment lorsque EB-Pixart a déjà engagé du temps de travail, de l’impression, de la résine, de la préparation, de la peinture, des achats spécifiques ou de la conception.

Article 18 — Retours de figurines brutes, peintes ou modifiées par le client

Une figurine brute achetée auprès de EB-Pixart peut être manipulée par le client pour être préparée, collée, sous-couchée ou peinte.

Toutefois, dès lors que le client intervient sur le produit, il devient responsable des conséquences de ses propres manipulations.

EB-Pixart ne reprend pas comme produit intact une figurine :

  • cassée après réception ;

  • peinte par le client ;

  • sous-couchée par le client ;

  • collée par le client ;

  • poncée de manière excessive ;

  • découpée ;

  • convertie ;

  • vernie ;

  • modifiée ;

  • endommagée par chute ;

  • altérée par un produit chimique ou une mauvaise préparation ;

  • détériorée par stockage ou transport personnel.

Exemple : une figurine brute reçue en bon état puis cassée après peinture, collage, chute ou manipulation du client ne pourra pas être considérée comme un défaut de livraison imputable à EB-Pixart.

Cette clause ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales en cas de défaut existant au moment de la délivrance du produit.

Article 19 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent lorsque le produit présente un défaut réel existant au moment de sa délivrance et entrant dans le cadre légal applicable.

Ne constituent pas nécessairement des défauts de conformité :

  • les légères variations artisanales ;

  • les nuances de couleur liées à l’écran ou à l’éclairage ;

  • les micro-traces normales liées à l’impression résine ;

  • les différences mineures entre deux impressions artisanales ;

  • les variations normales d’une peinture réalisée à la main ;

  • les traces discrètes de supports compatibles avec une figurine brute à peindre ;

  • les éléments nécessitant collage lorsque cela est indiqué ou habituel pour ce type de produit.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une chute, d’un collage raté, d’une peinture réalisée par le client, d’un stockage inadapté, d’une modification, d’une exposition excessive à la chaleur, d’un usage anormal ou d’une intervention extérieure au produit.

Article 20 — Abonnement La Forge EB-Pixart

La Forge EB-Pixart est un système d’abonnement mensuel permettant de recevoir des figurines physiques brutes à peindre.

L’abonnement ne donne accès à aucun fichier STL, fichier numérique, fichier source ou droit d’impression personnel.

Chaque mois, le client abonné reçoit un colis de figurines physiques brutes correspondant à l’univers et à la formule choisie.

Les univers proposés peuvent notamment être :

  • Forge Sci-Fi ;

  • Forge Médiévale ;

  • Forge des Deux Mondes, réunissant Sci-Fi et Médiéval Fantasy.

Les formules proposées peuvent notamment être :

  • Patrouille : 2 figurines physiques brutes à peindre par mois ;

  • Escouade : 4 figurines physiques brutes à peindre par mois.

Les prix, contenus, avantages et conditions exactes sont indiqués sur la page de présentation de l’abonnement au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, les frais de port France métropolitaine peuvent être inclus dans le prix de l’abonnement. Les conditions de livraison hors France métropolitaine peuvent faire l’objet de frais ou restrictions spécifiques.

EB-Pixart sélectionne les figurines mensuelles selon l’univers choisi, la cohérence de la formule et la disponibilité des licences commerciales applicables.

L’abonnement n’est pas une vente de fichiers numériques.

L’abonnement n’est pas une loot box financière.

Le client achète une formule définie par un nombre de figurines physiques et un univers. Les modèles exacts peuvent varier d’un mois à l’autre selon la sélection EB-Pixart.

Article 21 — Cristaux de fidélité

Les cristaux de fidélité sont des points internes au site EB-Pixart.

Ils peuvent être attribués aux abonnés La Forge EB-Pixart selon la formule souscrite, l’ancienneté, les offres en cours ou les règles affichées sur le site.

Les cristaux ne sont pas une monnaie réelle.

Ils n’ont aucune valeur en euros.

Ils ne sont pas remboursables.

Ils ne sont pas convertibles en argent.

Ils ne sont pas transférables.

Ils ne peuvent pas être revendus.

Ils ne peuvent pas être achetés directement, sauf évolution future expressément indiquée par EB-Pixart.

Ils ne peuvent être utilisés que sur le site EB-Pixart, dans les conditions prévues, notamment dans la Réserve de la Forge.

La Réserve de la Forge peut proposer des pièces spéciales, figurines, bustes, créatures, décors ou objets physiques réservés aux membres, disponibles en échange de cristaux selon les stocks et conditions affichés.

EB-Pixart se réserve le droit d’ajuster le fonctionnement des cristaux pour l’avenir, notamment les barèmes, conditions d’utilisation, paliers, récompenses ou règles de fidélité. Les modifications ne pourront pas transformer les cristaux en argent ni créer un droit à remboursement.

En cas de fraude, tentative de manipulation, abus manifeste, compte fictif, paiement annulé, opposition abusive ou comportement contraire aux présentes CGV/CGU, EB-Pixart pourra suspendre ou annuler les cristaux concernés.

Article 22 — Résiliation, suspension et échec de paiement de l’abonnement

L’abonnement La Forge EB-Pixart est un abonnement mensuel renouvelable.

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace client ou par tout moyen prévu par EB-Pixart.

La résiliation prend effet pour les échéances futures.

Si un colis mensuel est déjà payé, préparé, en cours de production ou expédié, la résiliation ne l’annule pas automatiquement.

En cas d’échec de paiement, EB-Pixart pourra suspendre l’abonnement, retarder l’envoi du colis, suspendre l’attribution des cristaux ou résilier l’abonnement si la situation n’est pas régularisée.

La résiliation de l’abonnement ne supprime pas automatiquement les cristaux déjà acquis, sauf règle contraire affichée sur le site, fraude, abus ou suppression du compte client.

Le rang d’ancienneté, les bonus ou avantages liés à l’abonnement peuvent être suspendus, réinitialisés ou modifiés en cas d’arrêt prolongé, selon les règles affichées sur le site.

Article 23 — Espace client et compte abonné

Le client peut être amené à créer un compte afin de gérer ses commandes, son abonnement, ses cristaux ou ses informations personnelles.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

EB-Pixart ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence du client dans la conservation de ses identifiants.

EB-Pixart se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, abus, comportement injurieux, utilisation détournée du système de cristaux, tentative de piratage, fausse identité ou non-respect des présentes CGV/CGU.

Article 24 — Prestations web ou créatives annexes

EB-Pixart peut, de manière secondaire, proposer des prestations web, photographiques, graphiques ou créatives sur devis.

Ces prestations font l’objet d’un devis spécifique précisant le périmètre, les livrables, les délais, les droits cédés, les éléments fournis par le client et les modalités de paiement.

Aucun travail de développement, création graphique, photographie, rédaction ou intégration ne débute sans validation écrite du devis et paiement de l’acompte prévu.

Le client reste responsable des textes, images, logos, polices, contenus, fichiers, marques, visuels ou éléments qu’il fournit pour la réalisation d’une prestation.

Toute modification non prévue au devis initial peut faire l’objet d’un supplément.

Les droits d’utilisation éventuellement cédés au client sont limités à ce qui est prévu dans le devis ou la facture.

Article 25 — Responsabilité

EB-Pixart s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, soin et professionnalisme.

La responsabilité de EB-Pixart ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit par le client ;

  • mauvaise manipulation ;

  • chute après réception ;

  • casse causée par le client ;

  • peinture, collage, ponçage ou modification réalisés par le client ;

  • usage non conforme ;

  • stockage inadapté ;

  • exposition excessive à la chaleur, à l’humidité ou au soleil ;

  • erreur dans les informations fournies par le client ;

  • fichier fourni par le client inexploitable, incomplet ou litigieux ;

  • violation de droits liée à un fichier ou une référence transmis par le client ;

  • retard imputable au transporteur ;

  • événement de force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de EB-Pixart est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

Article 26 — Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de la commande.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

  • blocage des transports ;

  • rupture majeure d’approvisionnement ;

  • panne grave d’équipement ;

  • incendie ;

  • inondation ;

  • catastrophe naturelle ;

  • panne électrique importante ;

  • accident ;

  • maladie grave ;

  • événement rendant temporairement impossible l’activité de EB-Pixart ;

  • défaillance exceptionnelle d’un prestataire externe ;

  • interruption durable des réseaux ou services nécessaires à l’activité.

La partie touchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

L’exécution de la commande sera suspendue pendant la durée de l’événement. Les parties conviendront ensuite de la poursuite, du report ou, si nécessaire, de l’annulation de la commande selon les sommes déjà engagées et les règles applicables.

Article 27 — Promotion des créations et portfolio

Sauf opposition écrite du client avant le début de la commande, EB-Pixart peut photographier, filmer et présenter les créations réalisées à des fins de portfolio, communication, réseaux sociaux, site internet, boutique, démonstration, vidéo, tutoriel ou promotion de son activité.

EB-Pixart peut notamment publier :

  • photos du produit terminé ;

  • vidéos du produit ;

  • étapes de fabrication ;

  • étapes de peinture ;

  • coulisses d’atelier ;

  • avant/après ;

  • exemples de commandes réalisées.

EB-Pixart s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client sans accord.

Si un projet est confidentiel, le client doit l’indiquer par écrit avant le début de la prestation. EB-Pixart pourra alors accepter ou refuser la confidentialité selon la nature du projet et son importance pour la communication de l’activité.

Article 28 — Avis clients, photos et retours d’expérience

Le client peut transmettre à EB-Pixart des photos, avis, retours d’expérience ou images du produit reçu.

En transmettant volontairement ces éléments, le client autorise EB-Pixart à les utiliser à des fins de présentation, communication, publication sur le site, réseaux sociaux ou boutique, sauf demande contraire écrite.

EB-Pixart s’engage à ne pas publier d’informations personnelles sensibles sans accord du client.

Article 29 — Données personnelles

EB-Pixart collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, devis, livraisons, factures, abonnements, comptes clients, cristaux de fidélité et relations commerciales.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse email ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse de facturation ;

  • historique de commande ;

  • informations nécessaires au paiement ;

  • échanges relatifs aux commandes ;

  • informations liées à l’abonnement ;

  • solde de cristaux ;

  • préférences de formule ou d’univers.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité EB-Pixart, sauf obligation légale ou consentement spécifique.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles selon la réglementation applicable.

Une politique de confidentialité distincte peut préciser les modalités de collecte, conservation, utilisation et suppression des données personnelles.

Article 30 — Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site EB-Pixart de manière normale et loyale.

Il est interdit de :

  • tenter de pirater le site ;

  • perturber son fonctionnement ;

  • créer de faux comptes ;

  • manipuler le système de cristaux ;

  • usurper l’identité d’un tiers ;

  • utiliser le site pour envoyer des contenus illicites ;

  • exploiter une faille technique ;

  • détourner les offres, remises, abonnements ou avantages de fidélité.

EB-Pixart se réserve le droit de suspendre l’accès au site, au compte client, à l’espace abonné ou aux cristaux en cas d’usage abusif ou frauduleux.

Article 31 — Modification des CGV/CGU

EB-Pixart se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Les modifications futures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf accord du client ou obligation légale.

Pour les abonnements, les modifications importantes seront communiquées au client dans un délai raisonnable lorsqu’elles affectent directement le fonctionnement de l’abonnement, les prix, les cristaux ou les avantages principaux.

Article 32 — Réclamations

En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter EB-Pixart à l’adresse suivante :

Email : ebpixartgaming69@gmail.com

Le client devra fournir les informations permettant d’identifier la commande :

  • nom ;

  • numéro de commande ;

  • date de commande ;

  • description du problème ;

  • photos si nécessaire ;

  • toute information utile.

EB-Pixart s’engage à étudier la demande et à proposer une solution adaptée lorsque la réclamation est fondée.

Article 33 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par les règles légales applicables.

Pour les clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville à compléter, par exemple Lyon], même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure d’urgence.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter d’une commande éligible au droit de rétractation.

À l’attention de EB-Pixart
Email : [à compléter]
Adresse : [à compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Produit concerné :

Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :